Politique d’utilisation des données – ecodyn.brussels

Conditions d’utilisation du site web

Le présent site vise à promouvoir l’accès du public à l’information relative au Label Entreprise Ecodynamique  de laRégion de Bruxelles-Capitale. L’utilisation des informations contenues sur ce site est autorisée et même encouragée pour autant qu’il soit fait mention de Bruxelles Environnement en tant que source et que les conditions d’utilisation énumérées ci-dessous soient respectées.
Bruxelles Environnement veille à ce que les informations contenues sur le site soient les plus correctes et les plus à jour possible. Il ne peut toutefois être tenu pour responsable des éventuelles erreurs qui s’y trouveraient.
Bruxelles Environnement tente d’assurer une disponibilité maximale et continue du site. Il n’est cependant pas à l’abri d’une défaillance technique et décline également toute responsabilité en cas d’indisponibilité, quelle que soit la durée de celle-ci.

Protection des données à caractère personnel

Bruxelles Environnement est responsable du traitement de vos données pour :

• les traitements fondés sur votre consentement tels que l’ abonnement à la newsletter du Label ou inscription à un événement.

Chaque envoi s’accompagne d’un lieu de désabonnement et vous pouvez à tout moment retirer votre consentement, sans que cela ne porte préjudice au traitement réalisé antérieurement.

Il est possible pour vous de supprimer, demander une copie, rectifier ou accéder à ces données en prenant contact avec nous par email à info@ecodyn.brussels .

ainsi que par courrier : Bruxelles Environnement ; Division Information, Coordination générale, Économie circulaire et Ville durable ; avenue du Port 86C/3000 ; 1000 Bruxelles.

Vous pouvez également prendre contact avec le délégué à la protection des données par e-mail (privacy@environnement.brussels) ou par courrier (Bruxelles Environnement ; Privacy ; avenue du Port 86C/3000 ;1000 Bruxelles).
Si vous le souhaitez, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l’Autorité de protection des données (autoriteprotectiondonnees.be)

Droits de propriété intellectuelle

Conformément aux dispositions de la loi du 30 juin 1994 relative au droit d’auteur et aux droits voisins, vous avez le droit de télécharger et de reproduire les informations figurant sur ce site pour votre usage personnel.
Bruxelles Environnement se réserve tous les droits de propriété intellectuelle sur le site ainsi que sur les informations qui y sont mises à disposition, notamment les photographies et les cartes.
Nous attirons votre attention sur le fait que les marques et logos qui sont utilisés sur notre site le sont avec l’accord de leurs propriétaires. Ceux-ci peuvent être protégés par des droits de propriétés. Par conséquent ils ne peuvent être utilisés sans l’accord de ceux-ci.

Politique relative aux cookies 

La navigation sur le site internet s’accompagne de l’utilisation des cookies suivants :

• Cookies nécessaires au fonctionnement du site

• Cookies de mesure d’audience et de partage social

Vous pouvez refuser les cookies déposés en les désactivant dans votre navigateur.